CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par l'entreprise VERT RIVAGE,  via sa boutique en ligne vertrivage.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise Vert Rivage et tout consommateur personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Toute commande effectuée auprès de Vert Rivage entraîne l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles par un lien direct et permanent sur le présent site.

 

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Blandine Defossez

 

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Blandine Defossez. Néanmoins, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

 

1- DISPONIBILITÉ DES BIENS PROPOSÉS

La disponibilité d’un produit pouvant varier très rapidement en fonction des ventes, Vert Rivage ne peut être tenue pour responsable si la disponibilité réelle d’un produit n’est plus la même que celle indiquée à l’utilisateur.

 

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Tous les articles sont créés et dessinés par Blandine Defossez, graphiste. Ils lui appartiennent au vue des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Une création peut toutefois appartenir complètement au client qui en fait la demande à partir du moment ou la graphiste lui cède tous les droits sur cette création.

 

3- PRIX

Les prix figurants sur le site sont en euros (€) TTC. 

Blandine Defossez, en sa qualité d'auto entrepreneur, n'est pas assujettie à la TVA. 

Blandine Defossez se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison, qu’elles aient lieu en France ou à l’étranger.

Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, appelés frais de port lors de la commande, sont calculés automatiquement pour un départ vers la France, en Europe, ou dans le reste du monde.

La vente en ligne des produits présentés dans le site est bien sûr ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois Les droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Vert Rivage et le client sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

4- CODES PROMO 

Tout code promotion ou remise, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande. Les remises et seuils de remise ne concernent pas les frais de livraison. Les remises ne peuvent être utilisées en combinaison avec de quelconques autres offres promotionnelles. De même, si un Produit est acheté en ligne avant de faire l’objet d’une offre promotionnelle, nous ne pourrons en aucun cas rembourser la différence de prix.Les offres exclusives ne sont valables que sur les achats en ligne sur le site www.vertrivage.com

Vert Rivage ne rembourse pas le montant des codes  promotionnels oubliés.

Nos offres ne sont valables que pendant une durée limitée et uniquement pour les lignes de Produits concernés.

 

5- COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande et sur le Bon de Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation de sa Commande, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant Vert Rivage : bdefossez.graphisme@gmail.com  immédiatement afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. 

Blandine Defossez ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni de leurs conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, ou d'une mention erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client, ainsi que le prix de l’article si ce dernier s’est égaré, à cause d’erreurs de saisie de la part du client, et qu’il doit être réexpédié.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le client pourra accéder à la confirmation de la commande enregistrée sur son historique de commandes.

 

 

6- MOYENS DE PAIEMENTS

 

6.1. Conditions 

La validation du paiement par Vert Rivage permet l’expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

 

 

6.2. Modalité de Paiement 

Le Client règle ses achats par carte bancaire, via Paypal ou par virement bancaire. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande. 

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. 

Les solutions de paiement adoptées par Vert Rivage sont entièrement sécurisées. Toutes les informations que les Clients communiquent à Vert Rivage sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

 

6.3. Défaut de paiement 

Vert Rivage se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. 

 

7- DELAIS D’EXPÉDITION

Le délai indicatif d’expédition pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : 

  • sous 3 jours ouvrables maximum si tous les articles de la commande sont en stock. 

  • sous 7 jours ouvrables maximum pour les modèles tissés, et/ou sur-mesure.

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vert Rivage

 

 

8- DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, par la Poste. 

Le client aura la possibilité de suivre sa commande en se connectant au site www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois muni du numéro de suivi s’il le demande.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si un 1 mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties.

L’Acheteur pourra obtenir restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

Sont considérés comme un cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

 

Pour toute demande particulière concernant la livraison veuillez contacter : bdefossez.graphisme@gmail.com

9- RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Si la commande est expédiée par Recommandé et que le destinataire est absent lors de la livraison, le facteur déposera un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de poste ou le destinataire pourra la retirer dans un délai d’environ dix (10) jours.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Dans le cas où le paquet serait endommagé à la réception de la commande, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé, et qu’il fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Blandine Defossez puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Toute anomalie devra être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Il doit en outre informer Blandine Defossez par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

10- DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS, ET REMBOURSEMENT

Attention : Conformément à la loi, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sont exclus de la possibilité de rétractation (bijoux tissés, choix de couleurs, bijoux modifiés, et autres personnalisations demandées par le client).

 

Les autres produits bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé », et le client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande.

Ce dernier exerce son droit de rétractation par le renvoi du produit à Blandine Defossez, dans son emballage d’origine, avec le même mode d’expédition « retour » que pour l’expédition « aller » (Lettre Suivie, Colissimo, ou Colissimo Recommandé). 

Les Produits retournés doivent être intacts, complets, emballés dans leur emballage d'origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et/ou abimés.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique du client.

 

Tout retour devra d’abord être signalé par écrit (mail bdefossez.graphisme@gmail.com , ou courrier) et précédé de l’accord préalable de Blandine Defossez. 

Merci de préciser votre nom, le numéro et la date de votre commande.

Blandine Defossez vous confirmera, alors, les détails de la procédure de retour ou d’échange et, le cas échéant, de la disponibilité des articles.

 

Les retours doivent impérativement être adressés à : 

Vert Rivage

Les sables

41120 - Ouchamps - Le Controis en Sologne

 

 

Sont exclus de toute garantie :

- Les utilisations et entretiens non conformes à l’utilisation ou aux consignes d’entretien que vous trouverez mentionnées ci-dessus (dans le point 2).

- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

- Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente Vert Rivage, ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

 

Vert Rivage remboursera le client des Produits retournés uniquement (les frais d’expédition restant à la charge du client), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées. (Seuls les frais de port « retour » restent à la charge du Client.). A cet effet, il communiquera à Blandine Defossez ses coordonnées bancaires. 

 

 

11- ECHANGE

Le Client dispose également d'un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange. Il n’aura, alors, pas à payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. Le Client peut retourner les Produits à Vert Rivage par La Poste (même procédure que pour le remboursement cf 11). Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge du Client et les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.

Adresse pour tout retour colis :

Vert Rivage

Les sables

41120 - Ouchamps - Le Controis en Sologne

 

 

12- LIVRAISON RETARDÉE OU INCOMPLÈTE

Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les temps voulus, vous pouvez consulter le suivi de votre commande.

 

Dans le cas où la commande est marquée « Expédiée » depuis plusieurs jours et que vous n’avez toujours rien reçu, vous êtes invités à contacter Vert Rivage, en indiquant vos coordonnées et votre numéro de commande.

Vert Rivage  contactera, alors, la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile, ce qui arrive la plupart du temps. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment qu’un produit de remplacement peut vous être renvoyé, aux frais de Vert Rivage. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, vous recevrez un remboursement du montant des produits concernés par la perte du transporteur. Vert Rivage décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.

Si vous avez reçu votre commande mais qu’elle est incomplète par rapport au bon de livraison joint ou que la commande que vous avez reçue n’est pas celle que vous attendiez, contactez Vert Rivage en indiquant vos coordonnées et votre numéro de commande.

13- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sur le Site lors du passage d’une commande font l’objet d’un traitement informatique et constitue une base de donnée propre à améliorer les qualités de service dispensées sur le Site. Cette base de données a été déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Vert Rivage

 

15- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE du site et liens

Vert Rivage  est une marque déposée auprès de l’INPI.

Tous les éléments du site de vertrivage.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Blandine Defossez. Que ce soit les logos, visuels, photos ou textes.

L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Aucune garantie d’aucune sorte ne peut être apportée par Blandine Defossez quant au contenu ou l’exactitude des informations figurant sur d’autres sites pour lesquels des liens auraient été établis à partir de ce site, ou qui auraient établi des liens avec lui.

16- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Vert Rivage et le client sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.